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N° 2404 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, M. Denis Masséglia et Mme Mireille Clapot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
N° 2402 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (1638).: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État)
N° 2403 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
N° 2399 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
Question écrite n° 16563 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 26/03/2024; outre-mer - Inclusion du bataillon du Pacifique dans les commémorations de la Libération - Inclusion du bataillon du Pacifique dans les commémorations de la Libération
Question orale sans débat n° 709 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/03/2024; pollution - Pollution subie par les habitants du XVIe arrondissement de Marseille - Pollution subie par les habitants du XVIe arrondissement de Marseille
Question écrite n° 16537 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 26/03/2024; industrie - Appel sommaire - Jugement n° 2101800 et 2101801 - TA de Pau - Appel sommaire - Jugement n° 2101800 et 2101801 - TA de Pau
Question orale sans débat n° 703 de M. Didier Padey: Date de dépôt : 26/03/2024; agriculture - Relations entre les agriculteurs et les agents de l'OFB lors des contrôles - Relations entre les agriculteurs et les agents de l'OFB lors des contrôles
Question écrite n° 16636 de Mme Élisa Martin: Date de dépôt : 26/03/2024; travail - Sous-traitance et rôle de l'Etat - Sous-traitance et rôle de l'Etat