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- Question orale sans débat n° 712 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 26/03/2024
- entreprises - Conséquences du non remboursement du prêt garanti par l'État (PGE) - Conséquences du non remboursement du prêt garanti par l'État (PGE)
- Question écrite n° 16582 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 26/03/2024
- politique extérieure - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'Humanité - Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'Humanité
- Question écrite n° 16460 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Applicabilité de l'article L214-18 du code de l'environnement - Applicabilité de l'article L214-18 du code de l'environnement
- Question écrite n° 16566 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 26/03/2024
- outre-mer - Valorisation internationale des destinations d'outre-mer par Atout France - Valorisation internationale des destinations d'outre-mer par Atout France
- Question écrite n° 16452 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 26/03/2024
- commerce et artisanat - L'État doit intervenir pour sauver nos brasseries artisanales et indépendantes ! - L'État doit intervenir pour sauver nos brasseries artisanales et indépendantes !
- Question écrite n° 16623 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut du pompier volontaire - Statut du pompier volontaire
- Question écrite n° 16489 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement - Insuffisante reconnaissance du travail des assistants de service social - Insuffisante reconnaissance du travail des assistants de service social
- Question écrite n° 16598 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Revalorisation de la formation des étudiants en IFSI - Revalorisation de la formation des étudiants en IFSI
- Question écrite n° 16426 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Menace sur la filière chicorée suite à une décision de l'Union européenne - Menace sur la filière chicorée suite à une décision de l'Union européenne
- Question écrite n° 16499 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- entreprises - Défaillances du guichet unique des sociétés de l'INPI - Défaillances du guichet unique des sociétés de l'INPI
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