Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16562 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 26/03/2024; outre-mer - Enjeux d'équipement en matériel médical lourd de la Nouvelle-Calédonie - Enjeux d'équipement en matériel médical lourd de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 16427 de M. Didier Parakian: Date de dépôt : 26/03/2024; agriculture - Situation des apiculteurs en Provence - Situation des apiculteurs en Provence
Question écrite n° 16416 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 26/03/2024; administration - Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal - Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal
Question écrite n° 16635 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 26/03/2024; travail - Situation de l'inspection du travail dans le Val-de-Marne - Situation de l'inspection du travail dans le Val-de-Marne
Question écrite n° 16473 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 26/03/2024; élus - Disposition du code électoral - Disposition du code électoral
Question écrite n° 16633 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 26/03/2024; transports ferroviaires - Pass rail - Pass rail
Question écrite n° 16475 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 26/03/2024; énergie et carburants - Augmentation des prix de l'électricité supérieure à 10% - Augmentation des prix de l'électricité supérieure à 10%
Question écrite n° 16535 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 26/03/2024; impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Question écrite n° 16470 de M. Philippe Frei: Date de dépôt : 26/03/2024; départements - Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers RSA - Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers RSA
Question écrite n° 16488 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 26/03/2024; enseignement - Difficultés du service social scolaire - Difficultés du service social scolaire