Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16468 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 26/03/2024; déchets - Mise en oeuvre trop hâtive de la REP bâtiment - Mise en oeuvre trop hâtive de la REP bâtiment
Question écrite n° 16505 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 26/03/2024; étrangers - Demandes de visas des ressortissants britanniques - Demandes de visas des ressortissants britanniques
Question écrite n° 16569 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 26/03/2024; personnes âgées - Disparité des taux d'encadrement dans les Ehpad - Disparité des taux d'encadrement dans les Ehpad
Question écrite n° 16422 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 26/03/2024; agriculture - établir la concurrence loyale pour nos agriculteurs - établir la concurrence loyale pour nos agriculteurs
Question écrite n° 16518 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 26/03/2024; fonctionnaires et agents publics - Définir un véritable statut d'agent France services - Définir un véritable statut d'agent France services
Question écrite n° 16482 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 26/03/2024; enfants - Inflation des troubles psychosociaux chez l'enfant. - Inflation des troubles psychosociaux chez l'enfant.
Question écrite n° 16500 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 26/03/2024; entreprises - Situation des bouilleurs de cru - Situation des bouilleurs de cru
Question écrite n° 16602 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 26/03/2024; professions et activités sociales - Gestion trouble des employeurs SAAD (service d'aide à domicile) - Gestion trouble des employeurs SAAD (service d'aide à domicile)
Question écrite n° 16586 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 26/03/2024; professions de santé - Accès aux soins - UFC Que Choisir - Accès aux soins - UFC Que Choisir
Question écrite n° 16476 de Mme Alma Dufour: Date de dépôt : 26/03/2024; énergie et carburants - Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricité - Concertation sur le fonctionnement du marché de l'électricité