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- Dossier législatif - Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
- Dossier législatif - Abroger les franchises médicales
- Dossier législatif - Crime d'usurpation d'identité
- Texte adopté n° 534 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles)
- Texte adopté n° 505 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Dossier législatif - Culture : indépendance de l'audiovisuel public
- Texte adopté n° 535 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens)
- Dossier législatif - Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport
- Dossier législatif - Opération Serval au Mali
- Texte adopté n° 86 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant création du contrat de génération
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
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