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Dossier législatif - Etudier le coût du capital en France ainsi que les mesures à prendre pour le baisser massivement
Texte adopté n° 399 - Résolution sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 final)
Texte adopté n° 76 - Résolution sur le régime d'asile européen commun: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Régime d'asile européen commun)
Dossier législatif - Refondation de la Coface
Dossier législatif - Sortir les veuves et les veufs du processus d'extinction de la demi-part supplémentaire prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2011
Dossier législatif - Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours
Dossier législatif - Limiter l'accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels confrontés à une infertilité médicale
Texte adopté n° 190 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Texte adopté n° 50 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Texte adopté n° 649 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)