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Texte adopté n° 566 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la réforme du droit d'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Texte adopté n° 598 - Proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : autorisation de sortie du territoire pour les mineurs)
Dossier législatif - Financement de la recherche oncologique pédiatrique via l'industrie pharmaceutique
Dossier législatif - Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement
Dossier législatif - Renforcer l'encadrement de la délivrance de subventions à des associations de la part de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
Dossier législatif - Interdire la résiliation du contrat d'assurance après sinistre
Dossier législatif - Limiter l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail au personnel temporaire des associations intermédiaires exerçant au moins un mi-temps
Dossier législatif - Questions sociales et santé : versement des allocations au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant lui a été confié par un juge
Texte adopté n° 901 - Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
Texte adopté n° 641 - Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)