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Question écrite n° 16550 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/03/2024
maladies - Maladie de Lyme : prévention, traitement et recherches - Maladie de Lyme : prévention, traitement et recherches
Question écrite n° 16605 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 26/03/2024
publicité - Publicité alimentaire à destination des enfants - Publicité alimentaire à destination des enfants
Question écrite n° 16509 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/03/2024
femmes - Conséquences du non-paiement des pensions alimentaires - Conséquences du non-paiement des pensions alimentaires
Question écrite n° 16571 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 26/03/2024
personnes handicapées - Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps - Accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrants de handicaps
Question écrite n° 16491 de M. Dominique Da Silva
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement - Problématique du non-remplacement des professeurs absents - Problématique du non-remplacement des professeurs absents
Question écrite n° 16597 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 26/03/2024
professions de santé - Publication des textes d'application pour les kinésithérapeutes - Publication des textes d'application pour les kinésithérapeutes
Question écrite n° 16439 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 26/03/2024
baux - Réforme du calcul de l'indice des fermages - Réforme du calcul de l'indice des fermages
Question écrite n° 16490 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
Question écrite n° 16497 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement supérieur - Prestations de coaching privé dans le cadre de la procédure Parcoursup - Prestations de coaching privé dans le cadre de la procédure Parcoursup
Question écrite n° 16432 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 26/03/2024
armes - Ventes d'armes à Israël - Ventes d'armes à Israël