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N° 3036 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin)
N° 75 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
N° 2230 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à permettre à l'officier d'État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable)
N° 1943 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant l'état d'urgence climatique et écologique: Date de dépôt : 14/05/2019; Voir le dossier (Environnement : état d'urgence climatique et écologique)
N° 1609 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l'IR)
N° 1966 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à interdire les lâchers de ballons: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Interdiction de lancers de ballons)
N° 4284 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 4290 - Proposition de loi de Mme Edith Audibert visant à mieux protéger les forces de l'ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Mieux protéger les forces de l'ordre en définissant des peines minimales de privation de liberté)
N° 1872 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Activités des ONG intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants)
N° 919 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants)