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N° 1934 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Lutte contre les espèces toxiques envahissantes)
N° 458 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 2214 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à reconnaître « Mort pour le service de la Nation » toute personne bénévole décédée en accomplissant une mission de secours public: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Reconnaissance en tant que "Mort pour le service de la Nation" d'une personne bénévole décédée au cours d'une mission de secours public)
N° 2988 - Proposition de loi de M. Éric Pauget abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration)
N° 81 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Recomposition de la carte intercommunale)
N° 520 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité: Date de dépôt : 20/12/2017; Voir le dossier (Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
N° 4655 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Ménard visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles: Date de dépôt : 05/11/2021; Voir le dossier (Promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles)
N° 62 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'usage des techniques biométriques: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Limitation de l'usage des techniques biométriques)
N° 4256 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut pour la reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail)
N° 28 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 en vue de permettre un contrôle du Parlement sur la transposition des directives communautaires: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Contrôle sur la transposition des directives communautaires)