Résultats de la recherche

2991 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 1940 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon
Date de dépôt : 09/05/2019
Voir le dossier (Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires)
N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018
Date de dépôt : 04/05/2018
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018)
N° 1077 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à réduire les risques de transmission d'infections du sang
Date de dépôt : 13/06/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle)
N° 3036 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance
Date de dépôt : 02/06/2020
Voir le dossier (Remplacement des ARS par des conseils régionaux du soin)
N° 75 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Date de dépôt : 06/07/2017
Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
N° 2230 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à permettre à l'officier d'État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable
Date de dépôt : 11/09/2019
Voir le dossier (Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable)
N° 1943 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant l'état d'urgence climatique et écologique
Date de dépôt : 14/05/2019
Voir le dossier (Environnement : état d'urgence climatique et écologique)
N° 1609 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
Date de dépôt : 23/01/2019
Voir le dossier (Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l'IR)
N° 1966 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à interdire les lâchers de ballons
Date de dépôt : 22/05/2019
Voir le dossier (Interdiction de lancers de ballons)
N° 4284 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Date de dépôt : 29/06/2021
Voir le dossier (Accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)