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N° 3222 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à modifier les règles de dévolution du nom de famille des enfants nés hors mariage: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Famille : règles de dévolution du nom de famille des enfants nés hors mariage)
N° 2878 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à préciser le statut de secouriste bénévole: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Préciser le statut de secouriste bénévole)
N° 1572 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés, du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d'intervention des salariés: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Interdiction des excès du capitalisme financier)
N° 307 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative aux documents dont la demande de production est prohibée lors de l'examen d'une demande de logement: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (Documents dont la demande de production est prohibée lors de l'examen d'une demande de logement)
N° 763 - Proposition de loi de Mme Catherine Coutelle tendant à améliorer l'information du Parlement pour la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Amélioration de l'information du Parlement pour la promotion d'études de genre)
N° 3670 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme relative à la création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Santé : création d'un fonds de prévention et d'indemnisation des personnes victimes du tabac)
N° 640 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative au télétravail: Date de dépôt : 29/01/2008; Voir le dossier (Télétravail)
N° 865 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à instaurer un stage obligatoire pendant le cursus universitaire: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Stage obligatoire pendant le cursus universitaire)
N° 2118 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués: Date de dépôt : 27/11/2009; Voir le dossier (Etendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie non dénoués)
N° 3129 - Proposition de loi de Mme Cécile Dumoulin visant à créer un stage obligatoire, en fin de classe de seconde, de sensibilisation des élèves aux valeurs du milieu associatif ou humanitaire: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Création d'un stage obligatoire, en fin de classe de seconde, de sensibilisation des élèves aux valeurs du milieu associatif ou humanitaire)

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