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- Question écrite n° 16461 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 26/03/2024
- crimes, délits et contraventions - Recours au crédit à la consommation après le vol de données personnelles - Recours au crédit à la consommation après le vol de données personnelles
- Question orale sans débat n° 716 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Mieux reconnaître et valoriser les soins et soignants à domicile - Mieux reconnaître et valoriser les soins et soignants à domicile
- Question écrite n° 16450 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/03/2024
- collectivités territoriales - Hausse du RSA en 2024 - Hausse du RSA en 2024
- Question écrite n° 16546 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 26/03/2024
- logement - Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien - Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien
- Question écrite n° 16629 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- transports - Évolution de la prise en charge des transports sanitaires suite au PLFSS 2024 - Évolution de la prise en charge des transports sanitaires suite au PLFSS 2024
- Question écrite n° 16584 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 26/03/2024
- politique extérieure - Urgence d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza - Urgence d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza
- Question orale sans débat n° 713 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement agricole - Situation des enseignants vacataires dans les lycées agricoles - Situation des enseignants vacataires dans les lycées agricoles
- Question écrite n° 16614 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sang et organes humains - Soutien à l'EFS, au LFB et maintien des principes éthiques de la filière du sang - Soutien à l'EFS, au LFB et maintien des principes éthiques de la filière du sang
- Question écrite n° 16529 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 26/03/2024
- immigration - Les procédures de regroupement familial au Soudan - Les procédures de regroupement familial au Soudan
- Question écrite n° 16576 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Opposition au projet de décret pour les personnes sous mesure de protection - Opposition au projet de décret pour les personnes sous mesure de protection
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