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- Question écrite n° 16464 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 26/03/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues motorisés - Contrôle technique des deux roues motorisés
- Question écrite n° 16429 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Versement des aides du second pilier de la PAC - Versement des aides du second pilier de la PAC
- Question écrite n° 16556 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 26/03/2024
- mort et décès - Harmonisation de la réglementation funéraire en matière de transport de corps - Harmonisation de la réglementation funéraire en matière de transport de corps
- Question écrite n° 16466 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/03/2024
- cycles et motocycles - Contrôles techniques sur les véhicules de catégorie L - Contrôles techniques sur les véhicules de catégorie L
- Question orale sans débat n° 718 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations - Soutien à la filière échalote traditionnelle face aux imitations
- Question orale sans débat n° 720 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 26/03/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie - Règlementation ICPE pour la construction des chais de stockage des eaux-de-vie
- Question écrite n° 16512 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- finances publiques - Insincérité des chiffres du déficit public - Insincérité des chiffres du déficit public
- Question écrite n° 16430 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 26/03/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Fouilles au camp de Rivesaltes - Fouilles au camp de Rivesaltes
- Question écrite n° 16494 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement secondaire - Décret sur le redoublement - Collégiens en difficulté - Décret sur le redoublement - Collégiens en difficulté
- Question orale sans débat n° 704 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sécurité routière - Dangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan - Dangerosité de la RN248 entre Granzay-Gript et Frontenay-Rohan-Rohan
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