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- Question écrite n° 16567 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- papiers d'identité - Prolongation de la CNI aux personnes en situation de handicap - Prolongation de la CNI aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 16483 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enfants - Signalement des violences sexuelles envers des mineurs - Signalement des violences sexuelles envers des mineurs
- Question écrite n° 16575 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes handicapées - Nouveaux droits et financement des ESAT - Nouveaux droits et financement des ESAT
- Question écrite n° 16501 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 26/03/2024
- entreprises - Situation Indexai/SFAM - Situation Indexai/SFAM
- Question écrite n° 16622 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Remise en question du modèle français de secours - Remise en question du modèle français de secours
- Question écrite n° 16618 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 26/03/2024
- santé - Prévention et prise en charge de l'obésité en France - Prévention et prise en charge de l'obésité en France
- Question écrite n° 16558 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Mutualité sociale agricole - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 16454 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/03/2024
- commerce et artisanat - Soutenir les brasseries indépendantes - Soutenir les brasseries indépendantes
- Question écrite n° 16527 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Français de l'étranger - Évacuation des familles des ressortissants français depuis Gaza - Évacuation des familles des ressortissants français depuis Gaza
- Question orale sans débat n° 708 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 26/03/2024
- finances publiques - Trajectoire des finances publiques - Trajectoire des finances publiques
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