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N° 1881 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »)
N° 1987 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis)
N° 1885 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant pour un soutien pérenne de la filière musicale française: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Pour un soutien pérenne de la filière musicale française)
N° 2028 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d'achat et chèque cadeau)
N° 2039 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons)
N° 2035 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à rendre obligatoire l'affichage d'une carte de France et d'une frise chronologique dans les salles de classe: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage d'une carte de France et d'une frise chronologique dans les salles de classe)
N° 2020 - Proposition de loi de M. Hervé de Lépinau tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière)
N° 1973 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux)
N° 2018 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées)
N° 2034 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques)