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- Amendement n° 50 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 51 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 34 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Viala, M. Bazin, M. Cattin, M. Goasguen, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. de la Verpillière et Mme Trastour-Isnart - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 16 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 42 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 8 BIS - Adopté
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- Amendement n° 29 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Avant l'article 4 BIS A - Rejeté
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- Amendement n° 45 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 23 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 31 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Avant l'article 4 BIS A - Rejeté
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- Amendement n° 12 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté
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