314650 résultats trouvés
- Amendement n° 25 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 46 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 38 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 21 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 35 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de Mme Wonner - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 22 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 26 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 24 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 32 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix et M. Gosselin - Avant l'article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme)
- Amendement n° 27 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Lecture définitive - n° TA0017
- Date de dépôt : 09/08/2017
- Amendement de M. Abad - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats