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- Amendement n° 41 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 8 BIS - Adopté
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- Amendement n° 36 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 10 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Après l'article 7 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 37 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 48 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 44 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Gauvain, rapporteur - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 9 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 5 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de Mme Wonner - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 20 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 30 - SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 104
- Date de dépôt : 07/09/2017
- Amendement de M. Larrivé, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Masson, M. Viala, M. Marleix, M. Schellenberger et M. Gosselin - Article 4 - Rejeté
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