314650 résultats trouvés
- Amendement n° 20 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 35 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de M. Bazin - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 2 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger et M. Viala - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 50 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de M. Larrivé - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 42 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 33 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 18 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 23 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 19 - Adopté
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- Amendement n° 28 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Dalloz - Article 9 - Non soutenu
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- Amendement n° 5 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Avant l'article 9 BIS - Adopté
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