Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 636 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 24/07/2017; Amendement de Mme Batho - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 625 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 24/07/2017; Amendement de M. Dupont-Aignan - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 371 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 22/07/2017; Amendement de Mme Rabault, Mme Batho, Mme Bareigts, Mme Laurence Dumont, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Aviragnet, M. Carvounas, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Pueyo, M. Letchimy, M. Dussopt, Mme Untermaier, M. Hutin, M. Vallaud, M. Juanico et Mme Battistel - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 583 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Amendement n° 645 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
Amendement n° 182 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 646 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani - Article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
Amendement n° 66 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, Mme Beauvais, M. Quentin, M. de Ganay et Mme Le Grip - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 185 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Amendement n° 181 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 21/07/2017; Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)