Résultats de la recherche - Assemblée nationale

314650 résultats trouvés

Amendement n° 652 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 27/07/2017; Amendement de M. Fabien Roussel, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc et M. Lecoq - Avant l'article 7 TER A - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 650 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 27/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 402 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 27/07/2017; Amendement de Mme Forteza, Mme Moutchou et les membres du groupe La République en Marche - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 644 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 25/07/2017; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 647 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 25/07/2017; Amendement de Mme Untermaier - Après l'article 3 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 377 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 25/07/2017; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier et M. Villiers - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 648 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 25/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 649 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 25/07/2017; Amendement de Mme Forteza et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 643 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 25/07/2017; Amendement de Mme Forteza et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 633 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 24/07/2017; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)