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- Amendement n° 14 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 1 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger et M. Viala - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 4 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 8 TER - Adopté
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- Amendement n° 29 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 16 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 34 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de M. Bazin - Article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 15 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 7 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 9 TER - Adopté
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- Amendement n° 13 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 21 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 19 - Adopté
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