Résultats de la recherche

314650 résultats trouvés

Amendement n° 31 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122: Date de dépôt : 01/08/2017; Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 10 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122: Date de dépôt : 01/08/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 22 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122: Date de dépôt : 01/08/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 406 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 28/07/2017; Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 8 TER - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 653 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 27/07/2017; Amendement de M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, M. Le Fur et M. Cinieri - Après l'article 7 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 403 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 27/07/2017; Amendement de Mme Forteza, Mme Moutchou et les membres du groupe La République en Marche - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 400 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 27/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 401 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 27/07/2017; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 654 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 27/07/2017; Amendement de Mme Ménard - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 651 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 27/07/2017; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)