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- Amendement n° 26 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 38 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 47 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 13 - Rejeté
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- Amendement n° 39 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Tombé
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- Amendement n° 17 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 16 - Adopté
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- Amendement n° 30 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Avant l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 6 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 9 TER - Adopté
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- Amendement n° 9 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 9 TER - Adopté
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- Amendement n° 12 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 37 - CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE (LOI ORGANIQUE) - Nouvelle Lecture - n° 122
- Date de dépôt : 01/08/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 2 BIS A - Adopté
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