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Amendement n° 6 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de Mme Ménard, M. Chenu et M. Pajot - Article 6 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 99 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, M. Vatin, M. Pradié, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Poletti et M. Boucard - TITRE - Non soutenu
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Amendement n° 91 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Viala, M. Gosselin, M. Cattin, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Quentin, M. Dive, M. Cornut-Gentille et M. de Ganay - Après l'article 7 TER A - Rejeté
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Amendement n° 616 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 8 - Retiré
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Amendement n° 75 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Marleix - Après l'article 2 TER E - Non soutenu
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Amendement n° 61 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Furst, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cattin, M. Goasguen et M. Viala - Article 3 - Rejeté
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Amendement n° 71 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Marleix - Article 2 TER C - Non soutenu
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Amendement n° 21 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 1ER TER - Rejeté
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Amendement n° 9 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, M. Vatin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, Mme Lacroute et Mme Poletti - Avant l'article 2 B - Non soutenu
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Amendement n° 103 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
Date de dépôt : 20/07/2017
Amendement de Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Trastour-Isnart, M. Brochand, M. Abad, M. Reitzer, M. Goasguen, M. Cattin, M. Straumann, M. Cordier, M. Bazin, M. Brun et M. Cinieri - Article 8 - Rejeté
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