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Amendement n° 67 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Furst, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cattin, M. Goasguen et M. Viala - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 68 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Furst, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cattin, M. Goasguen et M. Viala - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 31 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Naegelen, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, Mme Brenier, M. Vercamer et M. Charles de Courson - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 10 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Viala et M. Dive - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 19 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, M. Minot, M. Vatin, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Furst, Mme Lacroute et Mme Poletti - Avant l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 54 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 76 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Marleix - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 24 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Viry, M. Gaultier et M. Huyghe - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 17 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Vatin, M. Pradié, M. Brun, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Poletti et M. Boucard - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 39 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Collard, M. Bilde, M. Chenu, M. Aliot, Mme Le Pen, M. Pajot et M. Evrard - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)