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Amendement n° 50 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Brun - Après l'article 3 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 9 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Dive et M. Viala - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 95 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Reiss - Article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 10 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Furst, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cattin, M. Viala, M. Cherpion, M. Viry, M. Menuel et M. Goasguen - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
Amendement n° 106 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Furst - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 4 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Cornut-Gentille, M. Descoeur, M. Furst et M. Marlin - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 34 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Reitzer - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 100 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, M. Vatin, M. Pradié, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Furst, Mme Poletti, Mme Lacroute et M. Boucard - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 82 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Marleix - Article 2 TER A - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
Amendement n° 124 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105: Date de dépôt : 20/07/2017; Amendement de M. Dive, M. Bazin, M. Vatin, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart et M. Furst - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))