314650 résultats trouvés
- Amendement n° 119 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 99
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Après l'article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique (loi organique))
- Amendement n° 109 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 135 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 3 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de M. Giraud, rapporteur général - Après l'article 3 BIS - Retiré
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- Amendement n° 159 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 189 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 191 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 140 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de Mme Braun-Pivet, rapporteure - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 40 - ORDONNANCES ÉLABORATION DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 91
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de M. Zulesi, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
- Amendement n° 116 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 98
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 TER C - Adopté
- Voir le dossier (Confiance dans la vie politique)
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