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- Question écrite n° 12794 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 02/10/2018
- personnes handicapées - Demande d'ASPA pour les bénéficiaires de l'AAH avant le 1er janvier 2017 - Demande d'ASPA pour les bénéficiaires de l'AAH avant le 1er janvier 2017
- Question écrite n° 12761 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- moyens de paiement - Diminution localisée de la limite de possession d'argent liquide - Diminution localisée de la limite de possession d'argent liquide
- Question écrite n° 12688 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 02/10/2018
- fonction publique territoriale - Valorisation du statut de l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - Valorisation du statut de l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
- Question écrite n° 12620 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 02/10/2018
- élus - Indemnités élus - Indemnités élus
- Question écrite n° 12655 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 02/10/2018
- enseignement - Santé des enseignants et leur suivi médical - Santé des enseignants et leur suivi médical
- Question écrite n° 12514 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 02/10/2018
- accidents du travail et maladies professionnelles - Versement du capital décès des assurés atteints d'une maladie professionnelle - Versement du capital décès des assurés atteints d'une maladie professionnelle
- Question écrite n° 12549 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 02/10/2018
- animaux - Absence de statistiques sur les abandons d'animaux - Absence de statistiques sur les abandons d'animaux
- Question écrite n° 12907 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Secours d'urgence à personne - Activité - Sapeurs-pompiers - Secours d'urgence à personne - Activité - Sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 12842 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Délivrance d'appareillages par des personnes non diplômées en orthopédie - Délivrance d'appareillages par des personnes non diplômées en orthopédie
- Question écrite n° 12877 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 02/10/2018
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
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