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N° 2982 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - Etude d'impact: Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques)
N° 2742 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition: Voir le dossier (Culture : contrat d'édition)
N° 3512 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation - Etude d'impact: Voir le dossier (Logement : organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction)
N° 1376 - Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites: Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
N° 1766 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : Consortium des centres internationaux de recherche)
N° 2672 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France: Voir le dossier (Traités et conventions : exonération fiscale des agents de l'OIM en France)
N° 4182 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces)
N° 198 - Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - Etude d'impact: Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
N° 1940 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public: Voir le dossier (Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public)
N° 4002 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé: Voir le dossier (Economie : exercice en commun de plusieurs professions libérales)