33075 résultats trouvés
- N° 198 - Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
- Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
- N° 3966 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
- Voir le dossier (Economie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité)
- N° 3283 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- N° 195 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- N° 3106 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- N° 2724 - Projet de loi autorisant la ratification de laccord commercial entre lUnion européenne et ses États membres, dune part, et la Colombie et le Pérou, dautre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou)
- N° 1004 - Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- N° 2973 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
- N° 4263 - Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé)
- N° 92 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
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