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- N° 4121 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération)
- N° 4236 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
- Voir le dossier (Economie : marchés d'instruments financiers)
- N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- N° 2350 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- N° 1114 - Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Etude d'impact
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- N° 1552 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- N° 3886 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- N° 4331 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l'aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France
- Voir le dossier (Economie : suivi du financement des entreprises par la Banque de France)
- N° 231 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création des emplois d'avenir
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- N° 2418 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
- Voir le dossier (Traités et conventions : services postaux de paiement)
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