33075 résultats trouvés
- N° 838 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- N° 2800 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon)
- N° 2095 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale)
- N° 2648 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Andorre dans le domaine de l'enseignement)
- N° 1380 - Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes
- Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
- N° 1883 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Venezuela)
- N° 1339 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : partenariat avec l'Irak pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement)
- N° 2203 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy
- Voir le dossier (Outre-mer : application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy)
- N° 1083 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
- N° 1181 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie)
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