Résultats de la recherche

33075 résultats trouvés

N° 2274 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Etude d'impact: Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020: Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
N° 2357 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique: Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
N° 2344 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord: Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
N° 2367 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs: Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
N° 2372 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités: Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
N° 2400 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019: Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
N° 2395 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin: Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
N° 2416 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020: Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)