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N° 3080 - Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires: Voir le dossier (Second tour des municipales)
N° 3180 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
N° 3179 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
N° 3192 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019: Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3184 - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental: Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
N° 3196 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3221 - Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal: Voir le dossier (Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal)
N° 3223 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020: Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
N° 3234 - Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur: Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
N° 3236 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)