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N° 3236 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19: Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
N° 3247 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental: Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental)
N° 2750 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique: Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
N° 3360 - Projet de loi de finances pour 2021: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3397 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021: Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3435 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental: Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
N° 3464 - Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire: Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3433 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure: Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
N° 3469 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 3483 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)