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N° 3735 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main d'oeuvre et l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle: Voir le dossier (Ratification ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos)
N° 3734 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom: Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
N° 3787 - Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement: Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
N° 3812 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique: Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3818 - Projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l'état d'urgence sanitaire: Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3819 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs: Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
N° 3833 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Bioéthique)
N° 3904 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République: Voir le dossier (Élection du Président de la République)
N° 4023 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public: Voir le dossier (Projet de loi favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
N° 2745 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux: Voir le dossier (Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux)