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N° 3584 - Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - Etude d'impact: Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3645 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales: Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3642 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021: Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3649 - Projet de loi confortant le respect des principes de la République: Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 3699 - Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales: Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 3713 - Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République: Voir le dossier (Élection du Président de la République)
N° 3340 - Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire: Voir le dossier (Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3298 - Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire: Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
N° 3734 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom - Etude d'impact: Voir le dossier (Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053)
N° 3733 - Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire: Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)