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N° 909 - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Société : engagement associatif)
N° 910 - Rapport de M. Patrick Mignola sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne)
N° 908 - Rapport de M. Cyrille Isaac-Sibille sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes)
N° 907 - Rapport de M. Philippe Berta sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap)
N° 943 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Mattei déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Date de dépôt : 15/05/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : rapport de la délégation aux collectivités territoriales sur la loi ELAN)
N° 942 - Avis de M. Raphaël Gérard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).: Date de dépôt : 15/05/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 902 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).: Date de dépôt : 21/04/2018; Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
N° 949 - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799): Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Société : observations de la commission des affaires européennes sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations)
N° 945 - Rapport de M. Hugues Renson sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°320).: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière)
N° 968 - Rapport de Mme Émilie Chalas la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.: Date de dépôt : 17/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes)

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