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N° 762 annexe 0 - Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).: Date de dépôt : 13/03/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et Mme Valérie Petit déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques: Date de dépôt : 15/03/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques)
N° 766 - Rapport de M. Sacha Houlié la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
N° 761 - Avis de M. Jean-François Eliaou sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).: Date de dépôt : 13/03/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 762 - Avis de M. Olivier Gaillard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).: Date de dépôt : 13/03/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 765 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 765 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 765 - Rapport de M. Jean-Jacques Bridey sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 777 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués)
N° 777 - Rapport de M. Raphaël Gauvain sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués)

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