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N° 775 - Avis de Mme Christine Hennion sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Raphaël Gauvain et plusieurs de ses collègues portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (675).: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués)
N° 774 - Rapport de M. Michel Zumkeller sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n°717).: Date de dépôt : 20/03/2018; Voir le dossier (Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
N° 776 - Rapport de Mme Anne Blanc sur la proposition de résolution de MM. Jean-Luc Mélenchon, Ugo Bernalicis et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (716).: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 815 - Avis de Mme Fiona Lazaar sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).: Date de dépôt : 27/03/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
N° 817 - Rapport de M. Julien Dive sur la proposition de loi de MM. Julien Dive, Christian Jacob, Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (702).: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
N° 816 - Rapport de M. Guillaume Peltier sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (706).: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Transports : augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant)
N° 820 - Rapport de M. Gilles Lurton sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (232 rectifié).: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian)
N° 819 - Rapport de Mme Virginie Duby-Muller sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n°346).: Date de dépôt : 28/03/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites)
N° 769 - Rapport d'information de Mmes Monique Iborra et Caroline Fiat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD): Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD))
N° 853 - Rapport de M. Stanislas Guerini la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public.: Date de dépôt : 05/04/2018; Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)

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