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N° 944 - Avis de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).: Date de dépôt : 15/05/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 982 - Rapport d'information de Mme Émilie Cariou déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infactions fiscales)
N° 426 - Rapport de M. Philippe Vigier sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (303).: Date de dépôt : 29/11/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires)
N° 971 - Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).: Date de dépôt : 19/05/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 975 - Avis de Mme Sylvie Charrière sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
N° 983 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel: Date de dépôt : 24/05/2018; Voir le dossier (Travail : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
N° 1015 - Rapport d'information de MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires: Date de dépôt : 31/05/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires)
N° 984 - Rapport de M. Raphaël Gauvain la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires.: Date de dépôt : 24/05/2018; Voir le dossier (Entreprises : protection du secret des affaires)
N° 1014 - Rapport d'information de MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis: Date de dépôt : 31/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis)
N° 989 - Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).: Date de dépôt : 29/05/2018; Voir le dossier (Education : interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges)

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