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N° 844 - Rapport d'information de Mmes Mireille Clapot et Laurence Dumont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 24 octobre 2017 sur la place des droits des femmes dans la diplomatie française: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : place des droits des femmes dans la diplomatie française)
N° 894 - Rapport de Mme Nadia Hai la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Economie: services de paiement dans le marché intérieur)
N° 884 - Rapport de MM. Alain Tourret et Alain Richard la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.: Date de dépôt : 18/04/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen)
N° 881 - Avis de Mme Sandra Marsaud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).: Date de dépôt : 18/04/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 907 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap)
N° 909 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Société : engagement associatif)
N° 908 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Recherche, sciences et technique : expertise des comités de protection des personnes)
N° 938 - Rapport de Mme Alexandra Louis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).: Date de dépôt : 10/05/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 939 - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840).: Date de dépôt : 10/05/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement)
N° 912 - Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala, Christophe Jerretie et Charles de Courson des missions "flash" sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière des collectivités territoriales: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière)

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