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N° 1010 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).: Date de dépôt : 22/03/2023; Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 1029 rapport - Rapport de Mme Marta de Cidrac et M. Denis Masséglia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier.: Date de dépôt : 30/03/2023; Voir le dossier (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier)
N° 1017 rapport - Rapport de M. Julien Bayou sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
N° 1027 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle)
N° 1019 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine)
N° 1018 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (888).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
N° 1022 rapport - Rapport de Mme Sandrine Rousseau sur la proposition de loi de Mme Sandrine Rousseau et plusieurs de ses collègues visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (887).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
N° 1026 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (La lutte contre les violences faites aux mineurs en Outre-mer)
N° 1073 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 06/04/2023; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux)
N° 1074 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.: Date de dépôt : 06/04/2023; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)

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