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- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/02/2020
- Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) ;
- Création d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire.
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/01/2021
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3777) (M. Nicolas Turquois, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3778) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/06/2021
- – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (sous réserve de son dépôt) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/11/2019
- Audition conjointe, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-, de : M. Claude KUPFER, Préfet, Coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'État et M. Jean-Michel BRICAULT, Enseignant – chercheur à l'Université de Reims, Centre de recherche Droit et Territoire.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/10/2020
- Suite de l'examen de la proposition de loi relative au parrainage citoyen pour les réfugiés, les apatrides et les personnes protégées (n° 3219) (Mme Annie Chapelier, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 04/01/2021
- – Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France, et de M. Joël Mergui, président du Consistoire central israélite de France
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 15/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
- Date de réunion : 17/12/2019
- Audition de M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/10/2018
- – Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la rentrée scolaire
- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/06/2021
- Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
- Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire ;
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