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N° 800 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (658 2° rectifié).
Date de dépôt : 01/02/2023
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 2425 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens
Date de dépôt : 01/04/2010
Voir le dossier (Amélioration de la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens)
N° 581 - Rapport de Mme Geneviève Colot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°521)
Date de dépôt : 15/01/2008
Voir le dossier (États-Unis d'Amérique : accord-cadre relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques)
N° 2019 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (1917)
Date de dépôt : 22/12/2004
Voir le dossier (Approbation de l'accord international de 2001 sur le café)
Compte rendu de réunion n° 49 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Houssin, président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, accompagné de M. Pierre Glorieux, directeur de la section des unités de recherche, sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
N° 4388 - Proposition de loi de M. Philippe Noguès relative à la protection des animaux durant les transports
Date de dépôt : 18/01/2017
Voir le dossier (Protection des animaux durant les transports)
N° 3906 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la république tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
N° 2689 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro
Date de dépôt : 25/03/2015
Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
N° 2213 - Proposition de résolution européenne de Mme Sarah Legrain visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique)
N° 2525 - Proposition de résolution européenne de M. Boris Vallaud portant création d'un impôt européen sur la grande fortune
Date de dépôt : 19/04/2024
Voir le dossier (Création d'un impôt européen sur la grande fortune)