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- N° 4379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
- N° 1981 - Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
- Date de dépôt : 28/05/2014
- Voir le dossier (Lutte contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe)
- N° 209 - Proposition de loi de Mme Aude Luquet relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
- N° 1024 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
- N° 1189 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à créer un plan d'actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie
- Date de dépôt : 09/05/2023
- Voir le dossier (Créer un plan d'actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie)
- N° 2193 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique)
- N° 2422 - Proposition de résolution de Mme Sylvie Ferrer tendant à la création d'une commission d'enquête visant à déterminer les causes du déclin de l'apiculture française
- Date de dépôt : 02/04/2024
- Voir le dossier (Les causes du déclin de l'apiculture française)
- N° 2614 - Proposition de résolution de Mme Béatrice Descamps visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Voir le dossier (Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments)
- Question écrite n° 5756 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/02/2023
- environnement - Expansion du tourisme polaire - Expansion du tourisme polaire
- Question écrite n° 6068 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/03/2023
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
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