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Question écrite n° 5991 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 28/02/2023; politique économique - Le niveau alarmant de la balance commerciale de la France - Le niveau alarmant de la balance commerciale de la France
Question écrite n° 4854 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 24/01/2023; enfants - Impact des écrans sur le développement des jeunes enfants - Impact des écrans sur le développement des jeunes enfants
Question orale sans débat n° 503 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 23/01/2024; transports ferroviaires - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens - Lignes de trains de nuit européennes - Harmonisation vente de billets européens
Question écrite n° 5710 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 21/02/2023; dépendance - Fiabilité de l'espérance de vie en bonne santé - Fiabilité de l'espérance de vie en bonne santé
Question écrite n° 1190 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 13/09/2022; espace et politique spatiale - Fusion d'Eutelsat et OneWeb - Fusion d'Eutelsat et OneWeb
Question écrite n° 13881 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 19/12/2023; Internet - Dangers des réseaux sociaux - Dangers des réseaux sociaux
N° 5043 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Avenir et décarbonation du secteur aéronautique européen)
N° 1701 - Rapport d'information de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'industrie navale en Europe (rapporteur : M. Jean Lemière): Date de dépôt : 23/06/2004; Voir le dossier (Défense : industrie navale en Europe)
N° 1925 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n°1854 rectifié): Date de dépôt : 16/09/2009; Voir le dossier (Méditerranée : protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC))
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 16/03/2011