Résultats de la recherche - Assemblée nationale

391411 résultats trouvés

Question écrite n° 37759 de Mme Caroline Abadie: Date de dépôt : 30/03/2021; professions de santé - Démographie médicale - effectifs d'infirmiers - Démographie médicale - effectifs d'infirmiers
Question écrite n° 37805 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 06/04/2021; aide aux victimes - Modification de la loi en faveur de conjoints victimes de violences - Modification de la loi en faveur de conjoints victimes de violences
Question écrite n° 37862 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 06/04/2021; enseignement - Autorisation d'absence aux parents des élèves dont les classes sont fermées - Autorisation d'absence aux parents des élèves dont les classes sont fermées
Question écrite n° 37890 de M. Bernard Deflesselles: Date de dépôt : 06/04/2021; étrangers - Mineurs non accompagnés - Mineurs non accompagnés
Question écrite n° 37922 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 06/04/2021; personnes handicapées - Surdicécité - Surdicécité
Question écrite n° 37953 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 06/04/2021; retraites : régime général - Calcul de la retraite des auto-entrepreneurs - contexte du COVID 19 - Calcul de la retraite des auto-entrepreneurs - contexte du COVID 19
Question écrite n° 37976 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 06/04/2021; tourisme et loisirs - Situation des agences de voyage et l'autorisation d'émission d'avoirs - Situation des agences de voyage et l'autorisation d'émission d'avoirs
Question écrite n° 38036 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 13/04/2021; élections et référendums - Adaptation des règles relatives aux opérations de vote - Adaptation des règles relatives aux opérations de vote
Question écrite n° 38093 de Mme Stéphanie Atger: Date de dépôt : 13/04/2021; outre-mer - Offre de soins palliatifs dans les départements et régions d'outre-mer - Offre de soins palliatifs dans les départements et régions d'outre-mer
Question écrite n° 38143 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 13/04/2021; retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités